Le Trésor public a lancé ce 05 juillet 2022 sur le Marché Financier Régional de l’UEMOA un emprunt obligataire par appel public à l’épargne dénommé « TPBJ 5,75% 2022 – 2037 »
La souscription est ouverte du 5 AU 25 JUILLET 2022 inclus avec possibilité de clôture anticipée.
Le montant mobilisé par cette opération servira principalement au financement d’une partie des investissements prévus au programme national d’investissements au titre de l’année 2022 en vue de la poursuite de la transformation structurelle de l’économie. La finalité du Programme d’Actions du Gouvernement 2021 – 2026 est d’accélérer le développement économique et social du Bénin.
Les Projets qui seront financés par cet emprunt obligataire se concentrent dans des secteurs tels que l’Agriculture, l’Education, la Santé et les Travaux Publics.
Les principales caractéristiques de l’opération sont les suivantes :
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Emetteur |
Etat du Bénin (via la DGTCP) |
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Dénomination |
« TPBJ 5,75% 2022 – 2037 » |
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Nature de l’opération |
Emprunt obligataire par Appel Public à l’Epargne. |
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Montant indicatif de l’Emission |
180 000 000 000 FCFA |
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Valeur Nominale |
10 000 FCFA par Obligation |
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Nombre de Titres |
18 000 000 Obligations |
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Prix d’Emission |
10 000 FCFA |
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Forme des Titres |
Les titres seront sous forme dématérialisée, au porteur, inscrits en compte auprès des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de comptes/conservateurs agréées par le CREPMF et conservés dans les livres du DC/BR. Le DC/BR assurera la compensation des Obligations entre teneurs de comptes. |
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Durée de l’Emprunt |
15 ans |
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Date de Jouissance |
2 aout 2022 |
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Période de Souscription |
La période de souscription est prévue du 05 au 25 juillet 2022. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Emetteur après saisine du CREPMF. |
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Taux d’Intérêt |
* 5,75% annuel |
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Intérêts- Amortissement |
Le paiement des intérêts se fera annuellement, les 02 août de chaque année à compter de la date de jouissance jusqu’au 02 août 2037 et pour la première fois le 02 août 2023 ou le premier jour ouvré suivant ce jour. Le remboursement du capital se fera annuellement, par séries égales (amortissement constant) conformément au tableau d’amortissement indicatif de cet emprunt. |
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Fiscalité |
Les revenus liés à ces titres sont exonérés de tout impôt et taxes pour l’investisseur au Bénin et soumis à la législation fiscale applicable aux revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays, au moment du paiement des intérêts. |
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Cotation des Titres |
La cotation de l’emprunt obligataire «TPBJ 5,75% 2022 –2037» sur le marché secondaire commence le premier jour ouvrable suivant l’inscription des titres auprès du DC/BR, soit deux (02) jours après la date de règlement/livraison. |
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Code ISIN |
L’emprunt obligataire «TPBJ 5,75% 2022 – 2037 » a reçu le code international BJ0000001764 du Dépositaire Central/Banque de Règlement. |
Disponible ici »»»» EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE TRESOR PUBLIC DU BENIN « TPBJ 5,75% 2022-2037 »
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