Textes généraux Textes spécifiques Rapports d’exécution des lois de finances Comptes de l’Etat Bulletins et revues Comptes des Collectivités territoriales Textes et documents des services locaux Rapports d’émission des bons et obligations du Trésor
Date de publication Titre
13/10/2021 loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin Télécharger
13/10/2021 Règlement général sur la comptabilité publique Télécharger
29/09/2021 Arrêté portant AOF de la DGTCP Télécharger
29/09/2021 ORGANIGRAMME : AOF DGTCP VERSION FÉVRIER 2020 Télécharger
06/08/2021 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT D'ASSIGNATION Télécharger
06/08/2021 LE GUIDE DES FINANCES EXTÉRIEURES Télécharger
06/08/2021 LOI UNIFORME SUR LE CONTENTIEUX DES INFRACTIONS A LA RÉGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURS DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA Télécharger
06/08/2021 LOI UNIFORME RELATIVE AU TRAITEMENT DES COMPTES DORMANTS DANS LES LIVRES DES ORGANISMES FINANCIERS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Télécharger
06/08/2021 LOI PORTANT RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE CHÈQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET PROCÉDÉS ÉLECTRONIQUES DE PAIEMENT Télécharger
06/08/2021 LOI PORTANT RÉGLEMENTATION DES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CRÉDIT EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Télécharger