Textes généraux Textes spécifiques Rapports d’exécution des lois de finances Comptes de l’Etat Bulletins et revues Comptes des Collectivités territoriales Textes et documents des services locaux Rapports d’émission des bons et obligations du Trésor
Date de publication Titre
17/02/2022 Arrêté fixant le taux d’intérêt légal en République du Bénin pour l’année 2022 Télécharger
25/01/2022 Arrêté n° 125 du 21 janvier 2022 portant AOF de la DGTCP Télécharger
14/01/2022 Recueil des normes comptables de l'Etat Télécharger
13/01/2022 Loi de finances pour la gestion 2022 Télécharger
13/01/2022 Code général des impôts 2022 Télécharger
15/12/2021 Plan Comptable de l'ETAT : arrêté N°338 Télécharger
15/12/2021 Plan de Comptes 2021 Télécharger
02/12/2021 Arrêté portant agrément des établissements de crédit en qualité d'intermédiaire agréé Télécharger
13/10/2021 loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin Télécharger
13/10/2021 Règlement général sur la comptabilité publique Télécharger