Date de publication Titre
13/10/2021 loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin Télécharger
13/10/2021 Règlement général sur la comptabilité publique Télécharger
29/09/2021 Arrêté portant AOF de la DGTCP Télécharger
29/09/2021 ORGANIGRAMME : AOF DGTCP VERSION FÉVRIER 2020 Télécharger
06/08/2021 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT D'ASSIGNATION Télécharger
06/08/2021 LE GUIDE DES FINANCES EXTÉRIEURES Télécharger
06/08/2021 LOI UNIFORME SUR LE CONTENTIEUX DES INFRACTIONS A LA RÉGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURS DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA Télécharger
06/08/2021 LOI UNIFORME RELATIVE AU TRAITEMENT DES COMPTES DORMANTS DANS LES LIVRES DES ORGANISMES FINANCIERS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Télécharger
06/08/2021 LOI PORTANT RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE CHÈQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET PROCÉDÉS ÉLECTRONIQUES DE PAIEMENT Télécharger
06/08/2021 LOI PORTANT RÉGLEMENTATION DES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CRÉDIT EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Télécharger