1. HISTORIQUE DU TRESOR PUBLIC BENINOIS

La notion de « Trésor public » a été introduite au Dahomey en 1894. Son évolution a été marquée par deux période phares : avant et après l’accession à la souveraineté nationale.

AVANT L’INDEPENDANCE…

A la suite de la reddition du Roi Béhanzin à la place Goho en 1894, la     France annexa le territoire du Dahomey, devenu désormais une colonie   française et l’intégra au groupe Ouest africain des colonies françaises   que  sont : le Sénégal, la Mauritanie, le Soudan Français, la Guinée           Française, la Côte d’Ivoire, la Haute Volta, le Niger. La première organisation financière de ces colonies par la France est intervenue en 1900 et leur organisation administrative en 1904.

En effet, par le truchement de la loi de finances de 1900, l’autonomie de gestion a été conférée aux colonies et conformément à une loi de 1904, elles ont été placées sous la tutelle d’un Gouverneur général ayant son siège à Dakar. Chaque colonie est administrée par un Gouverneur. Cette organisation a influencé le régime financier des territoires d’outremer consacré par le décret du 30 décembre 1912 et mis à jour le 1er juillet 1953.

Ainsi, le comptable principal (Trésorier Payeur Général) était installé à Dakar et les comptables secondaires (Trésoriers Payeurs) dans les autres colonies.

Dans les colonies il est exécuté trois budgets :

  • le budget de l’Etat français ;
  • le budget général de l’A.O.F ;
  • le budget local de la colonie.

Les comptables secondaires (par rapport au budget général de l’A.O.F et de l’Etat Français) sont des comptables principaux des budgets locaux des colonies. Le Trésorier payeur Général était le comptable principal du budget de l’Etat français et du budget général de l’A.O.F.

A côté du Trésorier payeur Général et du Trésorier payeur qui sont les véritables comptables publics, existaient des agents qui concouraient à l’exécution des budgets précités. Il s’agit des agents spéciaux.

Suite à la parution en 1956 de la loi-cadre DEFFERRE, accordant une large autonomie aux colonies, une convention a été signée le 06 Octobre 1956. Cette convention a précisé les relations devant exister entre le Trésor français et le Trésor dahoméen.

Les autorités françaises d’alors demandèrent l’amorce d’une africanisation des services du Trésor des colonies africaines. Le Trésor public de la colonie du Dahomey avait son siège à Porto-Novo. En dehors de la Trésorerie générale du Dahomey installée à Porto-Novo, existait un certain nombre de paieries à Cotonou, Ouidah, Athiémé, Parakou et Natitingou. Outre ces paieries, il y avait des agences spéciales dans les localités autres que celles où les services du Trésor étaient représentés. Elles étaient dirigées par des agents spéciaux, fonctionnaires de l’administration, qui étaient des intermédiaires temporairement chargés de fonctions comptables. Ils n’avaient pas le statut de comptable public et n’étaient donc pas assujettis aux obligations classiques de prestation de serment et de dépôt de cautionnement.

Voilà l’organisation financière en place avant l’accession à la souveraineté nationale.

 

APRES L’INDEPENDANCE

Le Trésorier-Payeur français qui était à la tête du Trésor public au Dahomey, s’employait à démontrer à ses supérieurs qu’il n’y avait pas de cadre dahoméen capable de prendre la relève. Le clivage ainsi né entre les fonctionnaires français en place et l’équipe de cadres dahoméens, a abouti après l’indépendance à une rupture et à une séparation brutale entre les deux parties. Sans autre forme de consultation entre les gouvernements des deux (2) pays pour fixer les modalités pratiques de cette séparation, le Trésor Dahoméen fut créé par la loi n°61-35 du 14 août 1961. Le Trésor français fut transféré à Cotonou et pris la dénomination de « Paierie de France ».

Après la création du Trésor dahoméen en 1961, la  nouvelle administration du Trésor public dahoméen disposait d’une dizaine de cadres à la tête desquels fut nommé un Trésorier-Payeur Général, en la personne de Monsieur Paul VALERE, un martiniquais, membre de l’équipe française, qui a décidé après la rupture de rester avec les Dahoméens. Une première réorganisation structurelle est intervenue en 1963 par le décret 63-23/PR/MFT/TP du 26 janvier 1963 qui a transformé les agences spéciales en perceptions.

Une autre grande réforme structurelle a été opérée en 1967 par la création du Centre National de Recouvrement, transformé par décret n° 71-186/CR/MF du 29 septembre 1971 en Centre de Recouvrement avec désormais un statut de poste comptable. Cette structure était chargée du recouvrement de tous les impôts d’Etat.

En 1969, une série de textes fut prise dans le cadre de l’organisation du Trésor Public. Il s’agit notamment :

de l’ordonnance 69.5/PR/MEF du 13 février 1969 relative au statut des comptables qui a été prise pour organiser la fonction comptable en République du Dahomey. Cette ordonnance en son article 9 a posé le principe de l’unité de caisse ;

du décret n°69-47/PR/MEF au 17 février 1969 portant organisation des Services du Trésor National de la République du Dahomey qui institua une Trésorerie Générale à l'échelle nationale, une Recette des Finances au chef-lieu de chaque département, une Recette Municipale dans chaque Commune et une Recette-Perception dans chaque Sous-Préfecture. L’article 2 du décret institue le Trésorier Payeur Général, comptable supérieur et unique comptable principal de l’Etat. Les articles 3 et 4 définissent respectivement le Receveur des Finances et le Receveur-Percepteur comme des comptables secondaires. Toutefois, le Receveur des Finances est institué comptable principal du Budget Départemental et des Etablissements Publics Départementaux.

En 1973, le Trésor public a connu une restructuration, à la faveur du changement du régime politique intervenu le 26 octobre 1972. A cette occasion, la Trésorerie générale est devenue Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique comprenait alors, un service et quatre (4) directions à savoir :

  •  le Service de l’Inspection et Vérification ;
  •  la Direction des Affaires Financières, Monétaires et Bancaires ;
  •  la Direction de la Recette et du Recouvrement ;
  •  la Direction de la Dépense ;
  •  la Direction de la Comptabilité Publique.

                 Quant aux services extérieurs, il a été installé :

  • une recette des finances au chef-lieu de chaque département ;
  • une recette-perception dans chaque Sous-préfecture ;
  • une perception dans chaque Commune.
  • Avec la parution de l’ordonnance 75-26 du 24 Mars 1975 fixant la composition du Cabinet du Président de la République et la structure des ministères, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a fait place à la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique qui comprend les services centraux et les services extérieurs qui sont restés les mêmes que précédemment.
  • L’année 1979 a vu la création du Centre de Formation Professionnelle du Trésor.
  • En 1983, le Ministre des Finances a érigé les Recettes Perceptions, en postes comptables principaux en matière d’exécution des budgets de collectivités locales.
  • Un autre grand tournant de l’évolution institutionnelle du Trésor béninois a été amorcé en 1994 avec la prise de l’arrêté n°213/MF/DC/CC du 09 juillet 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Ce texte a confié à l’administration du Trésor, outre ses fonctions classiques de comptable de l’Etat et des collectivités locales, des fonctions nouvelles que sont :
  • la proposition et la mise en œuvre de la politique financière de l’Etat ;
  • la gestion de la dette publique ;
  • la négociation des effets publics ;
  • l’exécution en collaboration avec la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest de la politique monétaire nationale ;
  • l’étude de tous les dossiers relatifs à la réglementation, à l’organisation et  au fonctionnement de tous les services comptables de l’Etat ou des autres collectivités publiques ;
  • la représentation de l’Etat dans les actions intentées devant les tribunaux, soit par l’Etat, soit contre lui.