ACTUALITE LE 23/09/2021

Le vendredi 10 septembre 2020 s’est déroulé dans les locaux de BENIN ROYAL HOTEL, le lancement de l’activité de rattrapage de comptes de gestion dans six communes communes partenaires de GIZ. Il a été effectué par le Directeur général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité public en la personne de DOSSA A. B. Thierry et le Président de l’ONG ALCRER du nom de Martin V. ASSOGBA et a connu la participation des Maires, CSAF et Trésoriers communaux de ces communes. 

Les participants à l’atelier ont eu droit à deux communications dont la première a porté sur « Production et apurement de comptes de gestion des communes : rôles et responsabilités des acteurs » et la deuxième sur « Compte de gestion des six communes : état des lieux des retards et étapes du processus de rattrapage ».   

En effet, conformément à l’article 49 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999, « Le Receveur-Percepteur tient la comptabilité de la commune conformément aux dispositions de la Loi. Il produit en fin d’exercice le Compte de gestion de la commune ». Mais force est de costater que pour diverses raisons sur la période 2003 à 2015, dans 70 communes, 393 comptes de gestion sur chiffres n’ont par été élaborés pour recueillir le visa de conformité et  461 comptes de gestion sur pièces n’ont pas été transmis à la juridiction financière.

En vue du respect des dispostions des textes législatifs et réglementaires et pour permettre à la juridiction financière d’apurer de façon consécutive les comptes de gestion, le Trésor public avec l’appui des partenaires s’est engagé dans un plan triennal 2018-2020 pour rattraper les comptes non produits.  

A ce jour, l’appui des partenaires a permi de rattraper dans 50 communes sur les 70 communes concernées, 296 comptes de gestion sur chiffres et 345 comptes de gestion sur pièces.

Dans le cadre de la poursuite de cette activité qui n’a pas lieu en 2020 à cause de la pandémie liée au COVID-19, le Projet « d’appui à la Réforme des Finances publiques pour l’atteinte des ODD et le Renforcement de la Mobilisation des recettes de l'Etat » (projet ReFORME) de la GIZ en collaboration avec le Trésor public a planifié au titre de l’année 2021, la finalisation de l’activité de rattrapage des comptes de gestion restants des communes partenaires du ProReFORME de la GIZ. Il s’agit des communes de : Toucountouna, Cobly, Adjohoun, Aguégués, Bonou et Akpro-Missérété.

L’objectif poursuivi par l’atelier est de sensibiliser les différents acteurs sur les enjeux de la reddition de comptes dans les communes.