• 22/10/2021
    Renforcement de capacités des acteurs intervenant dans la chaîne de recouvrement des recettes non fiscales de l’Etat

    La nécessité d’atteindre les objectifs de recouvrement de recettes assignés au Trésor public implique que les acteurs intervenant dans la chaîne de recouvrement soient bien outillés et aptes à relever les défis découlant de la réforme des finances publiques.

    L’arrêté n°1551c/MEF/CAB/SGM/DGTCP/DPCP/SP/240SGG20 du 22 juin 2020 portant AOF de la DGTCP a introduit une réforme majeure dans la chaîne de recouvrement des recettes non fiscales en stipulant en ses articles 56 et 57, la création de nouveaux acteurs de recouvrement notament les « Trésoriers des Ministères et Institutions de l’Etat » (TMIE) qu’il erige en « Comptables principaux de l’Etat».

    Par ailleurs, toujours dans la dynamique des réformes, ledit arrêté en son article  69, érige les Trésoriers départementaux (TD) en « Comptables principaux de l’Etat ».

    C’est fort de cet enjeu que la DGTCP avec l’appui de la Coopération technique  allemande GIZ a décidé d’accompagner les TMIE et les TD à travers l’organisation de deux (02) sessions de formation sur « les techniques et procédures pour une efficacité du recouvrement des recettes non fiscales de l’Etat » :

    • La première, organisée à l’endroit des TMIE et de certains cadres des Services centraux de la DGTCP, s’est tenue les 06, 07 et 08 octobre 2021 à l’Hôtel du Lac de Cotonou ;
    • La seconde, organisée au profit des TD et de certains cadres des Services centraux de la DGTCP, a eu lieu les 13, 14 et 15 octobre 2021 à l’Hôtel FIFATIN de Bohicon.

    Lesdites sessions, sous la supervision conjointe de Messieurs Soumanou ADODO et Rachidi OSSENI respectivement, Directeur de la Production des Comptes publics et Directeur de la Formation professionnelle du Trésor, ont connu la participation des cadres invités et ont permis aux participants de comprendre les exigences réglementaires en matière de recouvrement des recettes non fiscales de l’Etat, de s’approprier les techniques d’élaboration d’un plan de recouvrement, de maîtriser les principales innovations en matière de recouvrement et de mener des échanges interactifs pour une amélioration du niveau de recouvrement des recettes non fiscales par le Trésor public.

  • 01/10/2021
    Atelier de validation de la stratégie de constitution du premier bilan d’ouverture
    L’une des exigences de la comptabilité en droit constaté et patrimonial est la production des états financiers dont le Bilan. Pour ce faire, il convient de procéder à l’élaboration d’un bilan d’ouverture qui constituera le point de départ pour la confection des autres bilans à venir : c’est le premier bilan d’ouverture. Ce dernier sera enrichi sur une période de cinq années (de 2021 à 2025) pour tenir compte des spécificités de l’Etat.

    L’atelier de ce jour a pour objet de valider le document portant stratégie de constitution de ce premier bilan d’ouverture.  
  • 30/09/2021
    Atelier de cadrage pour l’élaboration du guide de reddition des comptes à l’usage du Directeur de la Production des Comptes publics (DPCP) et des Comptables principaux de l’Etat (CPE) du réseau du Trésor.
    Le lundi 13 septembre 2021, s’est tenu à la coupole de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique, un atelier de cadrage en vue de l’élaboration du guide de reddition des comptes à l’usage du DPCP et des CPE du réseau du Trésor. Les travaux ouverts par  M. Oumara KARIMOU ASSOUMA, DGTCP étaient conduits par  le Directeur de la Production des Comptes publics, M. Soumanou ADODO , le Trésorier général de l’Etat, M. Félicien DAKODO et le représentant de la GIZ, M. Dorinali  BONI YALLA. 
    Il convient de préciser que l’opportunité de la rédaction d’un nouveau guide se justifie par les changements apportés dans l’organisation du réseau comptable par l’arrêté n° 1551-c/MEF/CAB/SGM/DGTCP/DCP/SP/240SGG20 du 22 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité public, et la perspective du basculement dès janvier 2022 dans une comptabilité de type patrimonial impliquant la production des états financiers.
    L’atelier qui a connu la participation de la Direction générale des Impôts, de la Direction générale des Douanes, de la Direction générale du budget et de la Cour des Comptes avait pour objectif de permettre au consultant retenu par la coopération technique allemande GIZ pour l’élaboration du guide de présenter sa note méthodologique et de recueillir les observations des parties intéressées. 
    Il ressort de la présentation faite par le consultant M. AZODJILANDE Bénoît et des échanges qui ont suivi, que la démarche méthodologique de l’élaboration du guide consistera à s’appuyer sur les documents existants et sur les entretiens avec les acteurs institutionnels impliqués dans le dispositif de reddition des comptes de l’Etat. L’avant projet de guide issu de cette phase de terrain fera ensuite l’objet de prévalidation à l’occasion d’un autre atelier. Les observations issues de l’atelier de prévalidation viendront ensuite enrichir le document pour en faire le projet de guide qui sera soumis aux acteurs institutionnels pour validation. Une fois validé, le guide de reddition sera vulgarisé auprès de la cible que constituent tous les comptables publics du réseau du Trésor aussi bien au niveau national que communal.

  • 23/09/2021
    Lancement de l’activité de rattrapage des comptes de gestion non produits sur la période 2003 à 2015 dans les communes partenaires de GIZ : Adjohoun, Bonou, Aguégués, Akpro-Missérété, COBLY et Toucountouna

    Le vendredi 10 septembre 2020 s’est déroulé dans les locaux de BENIN ROYAL HOTEL, le lancement de l’activité de rattrapage de comptes de gestion dans six communes communes partenaires de GIZ. Il a été effectué par le Directeur général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité public en la personne de DOSSA A. B. Thierry et le Président de l’ONG ALCRER du nom de Martin V. ASSOGBA et a connu la participation des Maires, CSAF et Trésoriers communaux de ces communes. 

    Les participants à l’atelier ont eu droit à deux communications dont la première a porté sur « Production et apurement de comptes de gestion des communes : rôles et responsabilités des acteurs » et la deuxième sur « Compte de gestion des six communes : état des lieux des retards et étapes du processus de rattrapage ».   

    En effet, conformément à l’article 49 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999, « Le Receveur-Percepteur tient la comptabilité de la commune conformément aux dispositions de la Loi. Il produit en fin d’exercice le Compte de gestion de la commune ». Mais force est de costater que pour diverses raisons sur la période 2003 à 2015, dans 70 communes, 393 comptes de gestion sur chiffres n’ont par été élaborés pour recueillir le visa de conformité et  461 comptes de gestion sur pièces n’ont pas été transmis à la juridiction financière.

    En vue du respect des dispostions des textes législatifs et réglementaires et pour permettre à la juridiction financière d’apurer de façon consécutive les comptes de gestion, le Trésor public avec l’appui des partenaires s’est engagé dans un plan triennal 2018-2020 pour rattraper les comptes non produits.  

    A ce jour, l’appui des partenaires a permi de rattraper dans 50 communes sur les 70 communes concernées, 296 comptes de gestion sur chiffres et 345 comptes de gestion sur pièces.

    Dans le cadre de la poursuite de cette activité qui n’a pas lieu en 2020 à cause de la pandémie liée au COVID-19, le Projet « d’appui à la Réforme des Finances publiques pour l’atteinte des ODD et le Renforcement de la Mobilisation des recettes de l'Etat » (projet ReFORME) de la GIZ en collaboration avec le Trésor public a planifié au titre de l’année 2021, la finalisation de l’activité de rattrapage des comptes de gestion restants des communes partenaires du ProReFORME de la GIZ. Il s’agit des communes de : Toucountouna, Cobly, Adjohoun, Aguégués, Bonou et Akpro-Missérété.

    L’objectif poursuivi par l’atelier est de sensibiliser les différents acteurs sur les enjeux de la reddition de comptes dans les communes.
  • 18/08/2021
    Les 60 ans du Trésor Public du Bénin : La Presse écrite en parle
    Les 60 ans du Trésor Public du Bénin : La Presse écrite en parle....
    Près d'une dizaine de presse écrite ..