Documentation

AVIS D'APPEL A SOUMISSION D'ARTICLES OU D'ETUDES DANS LE CADRE DU PRIX SPECIAL DU TRESOR PUBLIC POUR LA RECHERCHE EN FINANCES PUBLIQUES Télécharger
NOTE AUX AUTEURS Télécharger
CHARTE ANTI-PLAGIAT Télécharger
Circulaire 0473 relative aux modalités de paiement de la TVM pour les véhicules immatriculés au nom de l’état ou de ses démembrements Télécharger
Circulaire 1700 portant modalités application dispositions fiscales LF-2024 Télécharger
LOI N° 2023-01 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2024 Télécharger
NOTE DE CONJONCTURE DES FINANCES LOCALES ANNEE 2023 Télécharger
NOTE DE CONJONCTURE DES FINANCES LOCALES PREMIER SEMESTRE 2023 Télécharger
Loi de Finances pour la gestion 2023 Télécharger
Arrêté n° 125 du 21 janvier 2022 portant AOF de la DGTCP Télécharger