Documentation

liste des spécialistes en valeur du Trésor agréés auprès du Trésor public du Bénin au 31 décembre 2023 Télécharger
liste des intermédiaires en opérations de banque autorisés au 31 décembre 2023 Télécharger
Guide de Téléchargement des quittances en ligne Télécharger
Arrêté portant agrément de change manuel de la société MFE TRADING SARL Télécharger
loi n° 2024-16 DU 23-05-2024 relactive à l'activité d' affacturage en république du Bénin Télécharger
loi n° 2024-15 du 23-05-2024 portant Répression de l'Usure en République du Bénin Télécharger
loi N° 2024-11 DU 29-03-2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'UMOA Télécharger
loi n°2024-10 DU 29-03-2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin Télécharger
loi n°2024-01 du 20-02-2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorismeT Télécharger
loi n° 2022-29 du 20-12-2022 relative au crédit-bail en République du Bénin Télécharger