Atelier technique sur les recettes partagées : un cadre de réflexions du Trésor public consécutif à la réforme structurelle sur la décentralisation.

La journée du jeudi 18 août 2022 à ses premières heures, a marqué l’ouverture d’un atelier technique par M. Soumanou ADODO , Directeur de la Production des Comptes publics, représentant le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique en présence de divers autorités et cadres dont notamment des Représentants des Maires de communes, des Secrétaires exécutifs de mairies, des cadres du Ministère de l’Economie et des Finances, de la coopération allemande GIZ et du Représentant de l’Association nationale des Communes du Bénin .

Il s’agit d’une initiative tenue au siège de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique qui porte sur des réflexions et des échanges au sujet de la répartition des recettes fiscales retrocédées entre les différentes catégories de communes et sur le transfert aux collectivités territoriales, des recettes recouvrées par les Centres des Impôts des moyennes Entreprises (CIME) et la Direction des grandes Entreprises (DGE).

Prévu pour se tenir sur deux (02) journées, l’atelier vise à jeter les bases de conception d’une nouvelle clé de répartition desdits produits en adéquation avec la nouvelle classification des communes telle qu’instituée par le décret n°2022-319 du 1^er juin 2022 fixant les critères de catégorisation des communes en République du Bénin. 

Avec la création d’une nouvelle catégorie de communes (les communes à statut intermédiaire), il convient d’opérer parallèlement une réforme des clés de  répartition initiales pour tenir compte de la réforme structurelle de configuration des communes dans le secteur de la décentralisation. Plusieurs communications sur des problématiques spécifiques sont programmées pour être présentées et analysées avec des propositions de clés de répartition des recettes partagées au terme des discussions.

Il est attendu donc des participants, des propositions de solutions d’amélioration du dispositif de transfert, des recommandations et une feuille de route de la réforme.

C’est sur cet élan optimiste, que le Représentant du Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique a souhaité « pleins succès aux travaux ».