Décision n°003 du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires de la Loi uniforme - Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme |
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Instruction 233-07-2024 fixant le seuil pour le paiement d'une dette en espèce |
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Instruction 231-07-2024 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d'espèces |
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Décision N°021 du 21 décembre 2023 fixant les montants seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la LBCFTFP |
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webzine n 12 sept 2024 |
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NOTE DE CONJONCTURE DES FINANCES LOCALES DEUXIEME TRIMESTRE 2024 |
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loi n° 2022-29 du 20-12-2022 relative au crédit-bail en République du Bénin |
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loi n°2024-01 du 20-02-2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorismeT |
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loi n°2024-10 DU 29-03-2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin |
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loi N° 2024-11 DU 29-03-2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'UMOA |
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