Documentation

Instruction n° 07 07 2025 RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel Télécharger
Instruction n° 06 07 2025 RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents Télécharger
Instruction n° 05 07 2025 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'étranger Télécharger
Instruction n° 04 07 2025 RFE relative aux opérations de négoce international de biens Télécharger
Instruction n° 03 07 2025 RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apurement Télécharger
Instruction n° 02 07 2025 RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et de services Télécharger
Instruction n° 01 07 2025 RFE relative à l'exécution des règlements à destination ou en provenance de l'étranger ou avec des non-résidents Télécharger
Annexes au Reglèment 06 DU 20-12-2024 relatif aux RFE DEFINITIF Télécharger
Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA Télécharger
loi n° 2024-14 du 02 septembre 2024 portant Règlementation bancaire en République du Bénin Télécharger