Loi de finances pour la gestion 2022 |
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Loi n° 2006-11 du 17 août 2006 portant Mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux |
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Loi de Finances pour la gestion 2023 |
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LOI N° 2023-01 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2024 |
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Circulaire 1700 portant modalités application dispositions fiscales LF-2024 |
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Circulaire 0473 relative aux modalités de paiement de la TVM pour les véhicules immatriculés au nom de l’état ou de ses démembrements |
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loi n° 2024-16 DU 23-05-2024 relactive à l'activité d' affacturage en république du Bénin |
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loi n° 2024-15 du 23-05-2024 portant Répression de l'Usure en République du Bénin |
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loi N° 2024-11 DU 29-03-2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'UMOA |
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loi n°2024-10 DU 29-03-2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin |
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