Documentation

Loi de finances pour la gestion 2022 Télécharger
Loi n° 2006-11 du 17 août 2006 portant Mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux Télécharger
Loi de Finances pour la gestion 2023 Télécharger
LOI N° 2023-01 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2024 Télécharger
Circulaire 1700 portant modalités application dispositions fiscales LF-2024 Télécharger
Circulaire 0473 relative aux modalités de paiement de la TVM pour les véhicules immatriculés au nom de l’état ou de ses démembrements Télécharger