Sensibilisation des cambistes informels sur la réglementation et les risques liés à l’exercice informel de l’activité Page1 |
Télécharger
|
Sensibilisation des cambistes informels sur la réglementation et les risques liés à l’exercice informel de l’activité Page2 |
Télécharger
|
Taux d'intérêt légal pour l'année 2023 |
Télécharger
|
Communiqué radio-télédiffusé relatif au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis au contrôle de la Commission Bancaire de l'UMOA |
Télécharger
|
loi n° 2024-16 DU 23-05-2024 relactive à l'activité d' affacturage en république du Bénin |
Télécharger
|
loi n° 2024-15 du 23-05-2024 portant Répression de l'Usure en République du Bénin |
Télécharger
|
loi N° 2024-11 DU 29-03-2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'UMOA |
Télécharger
|
loi n°2024-10 DU 29-03-2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin |
Télécharger
|
loi n°2024-01 du 20-02-2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorismeT |
Télécharger
|
loi n° 2022-29 du 20-12-2022 relative au crédit-bail en République du Bénin |
Télécharger
|