Documentation

Sensibilisation des cambistes informels sur la réglementation et les risques liés à l’exercice informel de l’activité Page1 Télécharger
Sensibilisation des cambistes informels sur la réglementation et les risques liés à l’exercice informel de l’activité Page2 Télécharger
Taux d'intérêt légal pour l'année 2023 Télécharger
Communiqué radio-télédiffusé relatif au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis au contrôle de la Commission Bancaire de l'UMOA Télécharger
loi n° 2024-16 DU 23-05-2024 relactive à l'activité d' affacturage en république du Bénin Télécharger
loi n° 2024-15 du 23-05-2024 portant Répression de l'Usure en République du Bénin Télécharger
loi N° 2024-11 DU 29-03-2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'UMOA Télécharger
loi n°2024-10 DU 29-03-2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin Télécharger
loi n°2024-01 du 20-02-2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorismeT Télécharger
loi n° 2022-29 du 20-12-2022 relative au crédit-bail en République du Bénin Télécharger