• 22/08/2022
    Atelier technique sur les recettes partagées : un cadre de réflexions du Trésor public consécutif à la réforme structurelle sur la décentralisation.

    La journée du jeudi 18 août 2022 à ses premières heures, a marqué l’ouverture d’un atelier technique par M. Soumanou ADODO , Directeur de la Production des Comptes publics, représentant le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique en présence de divers autorités et cadres dont notamment des Représentants des Maires de communes, des Secrétaires exécutifs de mairies, des cadres du Ministère de l’Economie et des Finances, de la coopération allemande GIZ et du Représentant de l’Association nationale des Communes du Bénin .

    Il s’agit d’une initiative tenue au siège de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique qui porte sur des réflexions et des échanges au sujet de la répartition des recettes fiscales retrocédées entre les différentes catégories de communes et sur le transfert aux collectivités territoriales, des recettes recouvrées par les Centres des Impôts des moyennes Entreprises (CIME) et la Direction des grandes Entreprises (DGE).

    Prévu pour se tenir sur deux (02) journées, l’atelier vise à jeter les bases de conception d’une nouvelle clé de répartition desdits produits en adéquation avec la nouvelle classification des communes telle qu’instituée par le décret n°2022-319 du 1er juin 2022 fixant les critères de catégorisation des communes en République du Bénin. 

    Avec la création d’une nouvelle catégorie de communes (les communes à statut intermédiaire), il convient d’opérer parallèlement une réforme des clés de  répartition initiales pour tenir compte de la réforme structurelle de configuration des communes dans le secteur de la décentralisation. Plusieurs communications sur des problématiques spécifiques sont programmées pour être présentées et analysées avec des propositions de clés de répartition des recettes partagées au terme des discussions.

    Il est attendu donc des participants, des propositions de solutions d’amélioration du dispositif de transfert, des recommandations et une feuille de route de la réforme.

    C’est sur cet élan optimiste, que le Représentant du Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique a souhaité « pleins succès aux travaux ».

  • 17/08/2022
    Quatrième revue documentaire du Système de Management de la Qualité de la DGTCP, du 08 au 12 août 2022 à Link Hotel de Lokossa

    Du lundi 08 au vendredi 12 août 2022 à Link Hotel de Lokossa, s’est tenue la quatrième revue documentaire du Système de Management de la Qualité de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP). A l’instar des revues documentaires précédentes, cette édition a connu la participation des points focaux et des gestionnaires des processus, des auditeurs qualité internes, quelques cadres de la DGTCP identifiés ainsi que le Directeur Général du cabinet ISO EXPERT.

    Les travaux de cette revue sont lancés par le Chef de la Cellule des Réformes et de la Démarche Qualité, Monsieur KANFONHOUE T. N. Lémaire, représentant le DGTCP. Il a rappelé aux participants, après leur avoir souhaité la bienvenue le contexte particulier dans lequel intervient cette revue. Il s’agit du processus de renouvellement du certificat ISO 9001 de la DGTCP à la fin de cette année. Il a exhorté ensuite les participants à une assiduité et à une participation active aux travaux.

    En vue d’un bon déroulement des travaux, huit groupes sont constitués et des documents sont affectés à chacun d’eux. Débutés après la phase protocolaire le lundi 08 août 2022, les travaux en groupe se sont poursuivis jusqu’au lendemain mardi dans l’après midi. Les jours suivants sont consacrés aux restitutions en plénière des documents étudiés par chaque groupe. De riches débats après chaque présentation ont permis aux participants d’améliorer la qualité des documents. Au total, quinze fiches processus, six procédures système et d’autres documents tels le Manuel Qualité, la Politique et les Objectifs Qualité, le Tableau des enjeux et l’analyse SWOT ainsi que le Plan de Communication de la DGTCP sont étudiés au cours de cette quatrième revue documentaire.

    A la satisfaction de tous les participants, les rideaux sont tombés sur la quatrième revue du Système de Management de la Qualité de la DGTCP, ce vendredi 12 août 2022 aux environs de 17 heures 30.

  • 08/07/2022
    EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE TRESOR PUBLIC DU BENIN « TPBJ 5,75% 2022-2037 »

    Le Trésor public a lancé ce 05 juillet 2022 sur le Marché Financier Régional  de l’UEMOA un emprunt obligataire par appel public à l’épargne dénommé « TPBJ 5,75% 2022 – 2037 » 

    La souscription est ouverte du 5 AU 25 JUILLET 2022 inclus avec possibilité de clôture anticipée. 

    Le montant mobilisé par cette opération servira principalement au financement d’une partie des investissements prévus au programme national d’investissements au titre de l’année 2022 en vue de la poursuite de la transformation structurelle de l’économie. La finalité du Programme d’Actions du Gouvernement 2021 – 2026 est d’accélérer le développement économique et social du Bénin.

    Les Projets qui seront financés par cet emprunt obligataire se concentrent dans des secteurs tels que l’Agriculture, l’Education, la Santé et les Travaux Publics.

    Les principales caractéristiques de l’opération sont les suivantes : 

    Emetteur

    Etat du Bénin (via la DGTCP)

    Dénomination

    « TPBJ 5,75% 2022 – 2037 » 

    Nature de l’opération

    Emprunt obligataire par Appel Public à l’Epargne.

    Montant indicatif de l’Emission

    180 000 000 000 FCFA

    Valeur Nominale

    10 000 FCFA par Obligation

    Nombre de Titres

    18 000 000 Obligations

    Prix d’Emission

    10 000 FCFA

    Forme des Titres

    Les titres seront sous forme dématérialisée, au porteur, inscrits en compte auprès des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de comptes/conservateurs agréées par le CREPMF et conservés dans les livres du DC/BR.

    Le DC/BR assurera la compensation des Obligations entre teneurs de comptes.

    Durée de l’Emprunt

    15 ans

    Date de Jouissance

    2 aout 2022

    Période de Souscription

    La période de souscription est prévue du 05 au 25 juillet 2022. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Emetteur après saisine du CREPMF.

    Taux d’Intérêt

    * 5,75% annuel

    Intérêts- Amortissement

    Le paiement des intérêts se fera annuellement, les 02 août de chaque année à compter de la date de jouissance jusqu’au 02 août 2037 et pour la première fois le 02 août 2023 ou le premier jour ouvré suivant ce jour.

    Le remboursement du capital se fera annuellement, par séries égales (amortissement constant) conformément au tableau d’amortissement indicatif de cet emprunt.

    Fiscalité

    Les revenus liés à ces titres sont exonérés de tout impôt et taxes pour l’investisseur au Bénin et soumis à la législation fiscale applicable aux revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays, au moment du paiement des intérêts.

    Cotation des Titres

    La cotation de l’emprunt obligataire «TPBJ 5,75% 2022 –2037» sur le marché secondaire commence le premier jour ouvrable suivant l’inscription des titres auprès du DC/BR, soit deux (02) jours après la date de règlement/livraison.

    Code ISIN

    L’emprunt obligataire «TPBJ 5,75% 2022 – 2037 » a reçu le code international BJ0000001764 du Dépositaire Central/Banque de Règlement.

    Disponible ici »»»» EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE TRESOR PUBLIC DU BENIN « TPBJ 5,75% 2022-2037 »

    Pour plus d'informations, veuillez contactez:

             SGI BENIN                      (+229)  69 69 66 66 / 21 31 15 41 / 21 31 15 71 
            AFRICABOURSE             (+229)  21 31 88 35 / 63 60 74 71
    BIIC FINANCIAL SERVICES   (+229)  21 32 48 75 / 21 32 48 76

  • 29/06/2022
    Validation du guide d’élaboration de la note de conjoncture sur les Finances locales à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique : une première dans la zone UEMOA

    Le répertoire des innovations de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) a été enrichi ce mardi 28 juin 2022 par l’organisation d’un atelier de validation du « Guide d’élaboration de la note de conjoncture sur les finances locales » et de la note de conjoncture sur les Finances locales du premier semestre 2021.

    Par cette activité, le Bénin devient ainsi le tout premier pays à produire cet outil dans la zone UEMOA.

    Point n’est besoin de mentionner que ces nouveaux instruments viennent s’inscrire au palmares des initiatives de réformes et d’accompagnement des cadres du Trésor public béninois par la Direction générale. De même, ils constituent une source importante d’informations à l’usage des parties intéressées et répondent parfaitement au guide méthodologique pour l’élaboration des bulletins et note méthodologique proposé par AFRISTAT aux Etats membres dans une logique d’harmonisation des approches méthodologiques.

    L’ouverture de l’atelier de validation a eu lieu à la salle de réunion de la DGTCP par M. Soumanou ADODO, Directeur de la Production des Comptes publics, représentant le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique à l’occasion, précédée d’une allocution de M. DAVIDSSON DAVID, représentant la Coopération technique allemande GIZ, partenaire de l’activité.

    Dans son mot de bienvenue, le Directeur de la Production des Comptes publics a salué l’initiative de production de ces outils, marqué sa profonde reconnaissance à la Coopération technique allemande GIZ pour son soutien permanent et enfin souhaité « pleins succès » aux travaux.

    Les travaux ont été marqués par la participation des représentants d’autres Directions techniques du Ministère de l’Economie et des Finances notamment : la Direction générale des Impôts, la Direction générale de l’Economie, la Direction générale du Budget ainsi que de nombreux cadres avertis de la Coopération technique allemande GIZ et de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

    L’objectif poursuivi est la contribution d’un grand nombre de compétences variées à la version définitive du document dans une approche participative.

    Au nombre des intérêts présentés par les outils soumis à la validation, il convient de retenir :

    • pour le guide méthodologique d’élaboration de la note de conjoncture des Finances locales du Bénin : il permet aux cadres de la DGTCP de s’approprier un savoir faire, de maîtriser la démarche séquentielle de production de la note de conjoncture semestrielle des Finances locales et de nouer avec la régularité dans sa production ;
    • pour la note de conjoncture des Finances locales : son effectivité ouvre les sentiers d’une mise en lumière des principaux indicateurs d’appréciation de la situation économique des collectivités locales dans le temps ainsi que des perspectives.

    Le guide méthodologique dans sa contexture, expose une synthèse des différentes littératures ayant trait aux finances locales au Bénin, dans la sous-région et à l’international avant de présenter le processus d’élaboration et le calendrier de diffusion de la note de conjoncture.

    La note de conjoncture des Finances locales quant à elle, expose en fréquence annuelle et infra annuelle, les évolutions des catégories de recettes qui ont permis de prendre en charge les dépenses d’investissement en lien avec les ressources affectées à cet effet et permettent ainsi de définir les perspectives et orientations budgétaires au niveau local.

    Somme toute, il s’agit bien là, d’une avancée majeure du Bénin vers une étude plus approfondie de l’évolution tendancielle des Finances locales à travers un document formel unique qui présente une synthèse des données des Finances locales et qui servira de base d’informations pour la revue du secteur de la décentralisation et de la gouvernance locale.

    Les échanges ont été très productifs et les travaux ont été clôturés sur une note de satisfaction générale de tous les participants.

    En voilà qui hisse à nouveau le Bénin dans la zone UEMOA et scelle les fondations de la deuxième édition de la note de conjoncture sur les Finances locales au Bénin.

  • 29/06/2022
    « Troisième édition des Vendredi des réformes » à la DGTCP

    La troisème édition des vendredi des réformes s’est tenue ce 24 juin 2022 à la coupole de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique comme les deux premières éditions. Ce rendez-vous mensuel se veut être un creuset de partage d’informations sur les actions de réformes engagées, en cours et à venir à tout le personnel afin qu’elles soient comprises et acceptées par l’ensemble des trésoriers d’une part, et que ces derniers servent de canaux d’informations à tous les clients d’autre part. Cette édition s’est tenue en présence effective du Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Monsieur Oumara KARIMOU ASSOUMA qui a lancé les activités après le mot de bienvenu du Chef de la Cellule des Réformes et de la Démarches Qualité, Monsieur  Lémaire T. N. KANFONHOUE aux participants en présentiel dans la salle et ceux en ligne sur l’application zoom à l’interieur du pays.

    Monsieur Eric TCHIBOZO, chef du Service de la Monétique a présenté une communication sur les défis du Trésor public à l’ère de la monétique. Sa communication a abordé plusieurs aspects de cette thématique. Du contexte aux difficultés et approches de solutions, en passant par l’état des lieux des activités monétiques du Trésor public du Bénin, les défis et perspectives ainsi que les implications sur le réseau comptable, le communicateur a expliqué à l’auditoire les réels enjeux de ce chantier de modernisation par la digitalisation des moyens de paiement et l’aspiration du gouvernement actuel qui fait de la digital sa priorité.

    Le Trésorier général de l’Etat, Monsieur Félicien DAKODO et le Directeur de l’Informatique et des archives, Monsieur Paul ACAKPO ont appuyé le communicateur en apportant des précisions sur certains aspects.

    Les participants n’ont pas manqué de poser différentes préoccupations et faire des commentaires pour mieux appréhender cette réforme menée en cours d’achèvement.