Séance d’échanges sur les modalités d’exécution du budget de l’Etat et les nouvelles mesures fiscales, gestion 2025

Le vendredi 21 février 2025, la coupole de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) était le cadre de la tenue d’une séance d’échanges sur les modalités d’exécution du budget de l’État ainsi que les nouvelles mesures fiscales.

Présidée par Monsieur Pierre V. ALIKON, Chef de la Cellule du Contrôle interne (CCCI) représentant le Directeur de la Règlementation comptable (DRC) empêché, cette assise qui a connu la participation des cadres du Trésor public, a effectivement débuté à 9 heures. Sous la modération de Monsieur Marcellin M. KINKINGNINHOUN, Chargé d’Études à la DRC, la séance a été marquée par la communication de Monsieur Léonide D. AKPO, Trésorier ministériel, qui a passé en revue les mesures de la loi de finances, gestion 2025 en matière de recettes et de dépenses en lien avec le rôle de payeur des comptables du Trésor public ainsi qu’il suit :

Mesures en matière de recettes :

• Exonération de TVA sur les kits de dialyse, œuvres d’art, machines et équipements agricoles, et véhicules électriques.
• Modification de l’exonération des emballages : les cartons ne sont plus exemptés.
• Modification du taux d’IRVM sur les dividendes des entreprises publiques (passage de 9% à 10%).
• Reconduction de l’exonération de la retenue de 20% pour les non-résidents dans les secteurs du tourisme et de la production artistique/cinématographique.
• Extension de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) aux véhicules administratifs, avec exceptions pour les corps diplomatiques et organisations internationales.
• Prélèvement du versement patronal sur salaire maintenu à 4%.
• Formalisation des emplois domestiques maintenue avec une grille indicative.
• Encadrement des entreprises non résidentes : elles doivent désigner une entreprise résidente comme représentant fiscal lors de l’exécution des marchés publics.
• Réduction du droit d’enregistrement à 0.5% pour les marchés publics d’au moins 20 milliards de FCFA.

Mesures en matière de dépenses :

• Déconcentration de la gestion des salaires : chaque ministère/institution gère désormais sa masse salariale.
• Dématérialisation de la comptabilité matière : intégration totale au SIGFP.
• Institution de régisseurs secondaires dans chaque préfecture.
• Anticipation du paiement des prestations récurrentes (abonnement, entretien, gardiennage) avant décembre 2025.
• Mobilisation de fonds pour crédits prépayés de la SBEE maintenue.
• Fermeture des comptes des correspondants dans les banques primaires, avec centralisation des fonds au Trésor public.
• Obligation d’indiquer "DENO" sur les paiements relatifs aux dettes antérieures avant règlement.

Ces réformes qui visent une meilleure gestion des finances publiques, en assurant une adaptabilité aux besoins et en renforçant l'encadrement fiscal et comptable des opérations de l’État, ont suscité des préoccupations, auxquelles des réponses satisfaisantes ont été apportées par le communicateur.

En termes de recommandations, il a été suggéré de tenir ces séances trimestriellement afin de favoriser l'harmonisation des pratiques et d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées.

La séance d’échange a connu son épilogue à 12 heures sur des notes de satisfaction, après les mots de clôture du CCCI qui a promis davantage de séances de partage de connaissances sur des thèmes spécifiques en 2025.