Documentation

loi N° 2024-11 DU 29-03-2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'UMOA Télécharger
loi n°2024-10 DU 29-03-2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin Télécharger
loi n° 2022-29 du 20-12-2022 relative au crédit-bail en République du Bénin Télécharger
NOTE DE CONJONCTURE DES FINANCES LOCALES DEUXIEME TRIMESTRE 2024 Télécharger
webzine n 12 sept 2024 Télécharger
Décision N°021 du 21 décembre 2023 fixant les montants seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la LBCFTFP Télécharger
Instruction 231-07-2024 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d'espèces Télécharger
Instruction 233-07-2024 fixant le seuil pour le paiement d'une dette en espèce Télécharger
Note de conjoncture des finances locales 3ème Trimestre 2024 Télécharger
webzine n 13 dec 2024 Télécharger