Documentation

loi n°2024-01 du 20-02-2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorismeT Télécharger
loi n° 2022-29 du 20-12-2022 relative au crédit-bail en République du Bénin Télécharger
LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2025 Télécharger
Tableau A Annexe LF 2025 Télécharger
Tableau B Annexe LF 2025 Télécharger
loi n° 2024-14 du 02 septembre 2024 portant Règlementation bancaire en République du Bénin Télécharger
Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA Télécharger
Annexes au Reglèment 06 DU 20-12-2024 relatif aux RFE DEFINITIF Télécharger
Instruction n° 02 07 2025 RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et de services Télécharger
Instruction n° 03 07 2025 RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apurement Télécharger