Décision N°021 du 21 décembre 2023 fixant les montants seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la LBCFTFP |
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Instruction 231-07-2024 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d'espèces |
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Instruction 233-07-2024 fixant le seuil pour le paiement d'une dette en espèce |
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Décision n°003 du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires de la Loi uniforme - Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme |
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Liste des Intermédiaires en Opérations de Banque autorisés au 31 décembre 2024 |
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Liste des Spécialistes en Valeur du Trésor agréés auprès du Trésor public du Bénin au 31 décembre 2024 |
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Liste des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation agréées au Bénin au 31 décembre 2024 |
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loi n° 2024-14 du 02 septembre 2024 portant Règlementation bancaire en République du Bénin |
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Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA |
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Annexes au Reglèment 06 DU 20-12-2024 relatif aux RFE DEFINITIF |
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