loi n°2024-01 du 20-02-2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorismeT |
Télécharger
|
loi n° 2022-29 du 20-12-2022 relative au crédit-bail en République du Bénin |
Télécharger
|
Décision N°021 du 21 décembre 2023 fixant les montants seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la LBCFTFP |
Télécharger
|
Instruction 233-07-2024 fixant le seuil pour le paiement d'une dette en espèce |
Télécharger
|
Décision n°003 du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires de la Loi uniforme - Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme |
Télécharger
|
Liste des Intermédiaires en Opérations de Banque autorisés au 31 décembre 2024 |
Télécharger
|
Liste des Spécialistes en Valeur du Trésor agréés auprès du Trésor public du Bénin au 31 décembre 2024 |
Télécharger
|
Liste des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation agréées au Bénin au 31 décembre 2024 |
Télécharger
|
loi n° 2024-14 du 02 septembre 2024 portant Règlementation bancaire en République du Bénin |
Télécharger
|
Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA |
Télécharger
|