Documentation

loi n°2024-01 du 20-02-2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorismeT Télécharger
loi n° 2022-29 du 20-12-2022 relative au crédit-bail en République du Bénin Télécharger
Décision N°021 du 21 décembre 2023 fixant les montants seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la LBCFTFP Télécharger
Instruction 233-07-2024 fixant le seuil pour le paiement d'une dette en espèce Télécharger
Décision n°003 du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires de la Loi uniforme - Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme Télécharger
Liste des Intermédiaires en Opérations de Banque autorisés au 31 décembre 2024 Télécharger
Liste des Spécialistes en Valeur du Trésor agréés auprès du Trésor public du Bénin au 31 décembre 2024 Télécharger
Liste des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation agréées au Bénin au 31 décembre 2024 Télécharger
loi n° 2024-14 du 02 septembre 2024 portant Règlementation bancaire en République du Bénin Télécharger
Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA Télécharger