| Annexes au Reglèment 06 DU 20-12-2024 relatif aux RFE DEFINITIF | Télécharger |
| Instruction n° 01 07 2025 RFE relative à l'exécution des règlements à destination ou en provenance de l'étranger ou avec des non-résidents | Télécharger |
| Instruction n° 02 07 2025 RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et de services | Télécharger |
| Instruction n° 03 07 2025 RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apurement | Télécharger |
| Instruction n° 04 07 2025 RFE relative aux opérations de négoce international de biens | Télécharger |
| Instruction n° 05 07 2025 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'étranger | Télécharger |
| Instruction n° 06 07 2025 RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents | Télécharger |
| Instruction n° 07 07 2025 RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel | Télécharger |
| Instruction n° 08 07 2025 RFE relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires | Télécharger |
| Instruction n° 09 07 2025 RFE relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non résidents | Télécharger |
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