Documentation

Décision N°021 du 21 décembre 2023 fixant les montants seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la LBCFTFP Télécharger
Décision n°003 du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires de la Loi uniforme - Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme Télécharger
LISTE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE CREDIT AU 31 DECEMBRE 2024 Télécharger
loi n° 2024-14 du 02 septembre 2024 portant Règlementation bancaire en République du Bénin Télécharger
Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA Télécharger
Annexes au Reglèment 06 DU 20-12-2024 relatif aux RFE DEFINITIF Télécharger
Instruction n° 01 07 2025 RFE relative à l'exécution des règlements à destination ou en provenance de l'étranger ou avec des non-résidents Télécharger
Instruction n° 02 07 2025 RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et de services Télécharger
Instruction n° 03 07 2025 RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apurement Télécharger
Instruction n° 04 07 2025 RFE relative aux opérations de négoce international de biens Télécharger