Documentation

LISTE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGRÉES AU BÉNIN AU 31/03/2018 Télécharger
ARRÊTÉ N°677/MEF/DC/SGM/DGTCP/DTr/SAMBPE/SP/066SGG18 du 1er MARS 2018 PORTANT TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN POUR L’ANNÉE 2018 Télécharger
LOI N°2017-02 DU 03 MAI 2017 RELATIVE AU CRÉDIT-BAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Télécharger
LISTE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGRÉES AU BÉNIN AU 31 DÉCEMBRE 2017 Télécharger
RAPPORT DE LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION DES AGRÉES DE CHANGE MANUEL DU 08 NOVEMBRE 2017 Télécharger
INSTRUCTION N° 11-07-2011-RFE RELATIVE AUX COMPTES RENDUS PÉRIODIQUES AUX AUTORITÉS CHARGÉES DE VEILLER AU RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA RÉGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA Télécharger
INSTRUCTION N° 05-07-2011-RFE RELATIVE A LA DÉLIVRANCE DES ALLOCATIONS EN DEVISES AUX VOYAGEURS RÉSIDENTS Télécharger
INSTRUCTION N° 07-07-2011-RFE RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE REPRISE DE DEVISES A LA CLIENTÈLE PAR LES SOUS-DÉLÉGATAIRES Télécharger
INSTRUCTION N° 06-07-2011-RFE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’AGRÉÉ DE CHANGE MANUEL Télécharger
REGLEMENT N°09-2010 CM-UEMOA IP DU 1er OCTOBRE 2010 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA Télécharger